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Dépêches Fiscales
17 March 2025
Prorogation de l'exonération pour cession d'un droit de surélévation
Le simulateur de calcul de l'IR 2024 est accessible
Crédit d'impôt pour dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap : les seuils et plafonds de revenus sont actualisés
Dépêches Sociales
17 March 2025
Les syndicats représentatifs et non représentatifs doivent bénéficier d'une stricte égalité de traitement en matière de communication électronique
Congés payés, forfait-jours et travail de nuit : pas d'indemnisation sans preuve du préjudice causé par le manquement de l'employeur, nouvelles illustrations
Pour être désigné RS au CSE d'un établissement, il faut travailler dans cet établissement
Dépêches Comptables
17 March 2025
La première entrée en application du règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act), c'est maintenant !
Reporting extra-financier : nouvel outil pour aider à apprécier la valeur immatérielle des achats responsables
Conséquences de la publication des informations de durabilité dans le rapport de gestion sur la mission du CAC en charge de la certification des comptes