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Dépêches Fiscales
26 April 2025
Nature des bénéfices réputés constituer des revenus de capitaux mobiliers
Relevé des frais généraux : actualisation de la doctrine administrative
Ventes d'immeubles : augmentation du taux du droit départemental au 1er avril 2025
Dépêches Sociales
26 April 2025
Harcèlement sexuel d'ambiance : l'interdiction et l'incrimination valent aussi pour l'entreprise
Pénibilité : la branche des mareyeurs-expéditeurs a son référentiel homologué
Décompte de la durée de travail : à quelles conditions un logiciel avec un horaire théorique prérenseigné peut-il être utilisé ?
Dépêches Comptables
26 April 2025
Priorités d'action du régulateur et décisions de la Commission des sanctions de l'AMF en matière d'information financière
Impossibilité de réduire la durée du mandat du CAC ou d'annuler sa désignation initiale par une décision de l'assemblée générale une fois qu'il a été nommé
Honoraires afférents à la certification des informations de durabilité : comment l'entité et le CAC doivent-ils les communiquer ?