Dépêches Fiscales
Dépêches Sociales
17 March 2025
- Les syndicats représentatifs et non représentatifs doivent bénéficier d'une stricte égalité de traitement en matière de communication électronique
- Congés payés, forfait-jours et travail de nuit : pas d'indemnisation sans preuve du préjudice causé par le manquement de l'employeur, nouvelles illustrations
- Pour être désigné RS au CSE d'un établissement, il faut travailler dans cet établissement
Dépêches Comptables
17 March 2025
- La première entrée en application du règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act), c'est maintenant !
- Reporting extra-financier : nouvel outil pour aider à apprécier la valeur immatérielle des achats responsables
- Conséquences de la publication des informations de durabilité dans le rapport de gestion sur la mission du CAC en charge de la certification des comptes