Commissariat aux Comptes
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Dépêches Fiscales
12 juin 2025
- Abattement exceptionnel et exonération des plus-values immobilières en faveur du logement intermédiaire : quelles sont les communes visées ?
- Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas la secret professionnel
- Évolution de la jurisprudence sur la recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre certains rescrits
Dépêches Sociales
12 juin 2025
- L'employeur n'a pas à consulter le CSE avant de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles
- Quand deux RSS sont désignés pour le même syndicat, le juge doit analyser les statuts syndicaux
- Travail à temps partagé : quelle entreprise est responsable en cas de harcèlement d'une salariée durant une période de mise à disposition ?
Dépêches Comptables
12 juin 2025
- Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ?
- Guichet unique : tout savoir sur le dépôt des comptes
- Les Mémoires du futur 2025 : primauté de l'audit des opérations en cryptomonnaie et de l'intégration éthique de l'IA dans un cabinet d'audit de petite taille