Expertise Comptable
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Dépêches Fiscales
Dépêches Sociales
25 avril 2025
- Harcèlement sexuel d'ambiance : l'interdiction et l'incrimination valent aussi pour l'entreprise
- Pénibilité : la branche des mareyeurs-expéditeurs a son référentiel homologué
- Décompte de la durée de travail : à quelles conditions un logiciel avec un horaire théorique prérenseigné peut-il être utilisé ?
Dépêches Comptables
25 avril 2025
- Priorités d'action du régulateur et décisions de la Commission des sanctions de l'AMF en matière d'information financière
- Impossibilité de réduire la durée du mandat du CAC ou d'annuler sa désignation initiale par une décision de l'assemblée générale une fois qu'il a été nommé
- Honoraires afférents à la certification des informations de durabilité : comment l'entité et le CAC doivent-ils les communiquer ?